Accueil 2018-03-14T14:26:27+00:00

Droit du travail | Droit administratif | Litige civil

Duggan Avocats est un cabinet d’avocats se spécialisant en litige civil. Nous fournissons des conseils de très haute qualité, notamment en droit du travail et en droit administratif. Nous possédons aussi une vaste expérience en d’autres domaines du droit incluant les recours collectifs, la loi électorale, le droit constitutionnel, le droit aérien et la loi en matière de sécurité nationale.

Me James Duggan

Advocatus Emeritus (Ad.E.)

Depuis plus de 35 ans, James R.K. Duggan a acquis une importante expérience et a contribué de façon significative au droit du travail, droit constitutionnel, droit administratif, droit de la personne, droit de l’aviation, droit électorale et litige civil.

Cette pratique a permis à Me Duggan de développer une connaissance approfondie dans ces domaines du droit. Me Duggan représent des salariés, des cadres, des professionnels, des fonctionnaires, des policiers et diverses organisations et associations autant du ressort provincial que fédéral.

Il représente depuis 1983 les membres de la Gendarmerie royale du Canada (la ‘’GRC). Il a reçu la médaille du Jubilé d’or de la Reine ainsi que la médaille du Jubilé du diamant de la Reine en reconnaissance de ses services. En 2015, il était un des avocats qui ont convaincu la Cour Suprême de renverser un de ses arrêts antérieurs (Délisle c. Canada [1999] 2 R.C.S. 989) dans l’affaire Association de la Police montée Ontario et al. C. Canada (P.G.), 2015 CSC 1, concernant la liberté d’association des membres de la GRC.

Il a une expérience approfondie en litige devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure du Québec, la Cour d’Appel du Québec, la Cour Fédérale du Canada (en première instance et en appel), la Cour Suprême du Canada, la Cour Supérieure de l’Ontario, la Cour d’Appel de l’Ontario, la Cour Supérieure du Manitoba, en Europe et devant divers tribunaux administratifs ainsi qu’en arbitrage et médiation.

Il a agi comme médiateur à la Cour Supérieure et agi comme médiateur et arbitre privé.

Me Duggan a participé à titre de conférencier à divers colloques et cours de formation en droit du travail, droit constitutionnel, droit administratif, droit de la personne, droit de l’aviation, droit civil et litige.

Me Duggan a contribué de façon très significative au développement du droit du travail, droit constitutionnel et droit électorale (voir la liste de décisions rapportés importantes, et de publications). Il sert de référence dans ces domaines du droit tant par la qualité de son travail, que la réflexion, la logique et le bon sens des valeurs qu’il apporte à la profession d’avocat.

Me Duggan a reçu la distinction d’avocat émérite (Ad.E.) par le Barreau du Québec. Cette distinction honorifique est accordée aux membres du Barreau du Québec qui se distinguent par l’excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire, lequel a rejailli sur la profession d’avocat.

Me Alexander Herrick Duggan

Barreau du Quebec | Barreau du Haut-Canada

Alexander Herrick Duggan est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il a obtenu son diplôme en droit civil et en droit commun à l’université McGill. Il est aussi titulaire d’un baccalauréat spécialisé en Études Classiques de l’université Bishop. L’accent de la pratique de Me Duggan est sur le litige civil. Il a acquis de l’expérience en droit du travail, droit administratif, les Actions collectives, droit constitutionnel et droit électorale. Il a comparu devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure du Québec, la Cour d’Appel du Québec, la Cour Fédérale du Canada, la Cour d’Appel Fédérale du Canada, la Cour Supérieure de l’Ontario et la Cour Suprême du Canada, ainsi que plusieurs tribunaux administratifs. Il est aussi bénéficiaire de la médaille du Jubilé du diamant de la Reine Elizabeth II.

Qualifications :

  • Barreau du Quebec
  • Barreau du Haut-Canada
  • Association du Barreau Canadien
  • Association Du Jeune Barreau de Montréal

Champs de pratique

Expérience significative, vaste expertise

Droit du travail

Litige civil

Droit constitutionnel

Droit administratif

Actions collectives

Droit de la personne

Droit de l’aviation

Droit électorale

Qualifications

Des conseils de très haute qualité

Canadian Association of Labour Lawyers

Membre du Oxford Round Table

Président du comité juridique du Nouveau Parti démocratique du Canada

Médaille du Jubilée de la reine (Or)

Médaille du Jubilée de la reine (Diamant)

Membre honoraire à vie de l’Association de la Police Montée du Québec (AMPMQ)

Membre à vie des aviateurs et pilotes de brousse du Québec (APBQ)

Participant au programme « PRO BONO » du Barreau du Québec

Conférencier pour les Conférences Visez droit du Barreau de Montréal

Publications

Liste partielle ds publications et présentations

Les dépouillements judiciaires: une vision privilégiée, Revue Parlementaire Canadienne, Vol 36, No. 3, Automne 2013

Access to collective bargaining following BC Health Services, and difficulties in determining appropriate remedies in cases of exclusion. 2009 National Administrative Law & Labour and Employment Law Conference.

Mémoire concernant la réforme de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, présenté au Comité parlementaire, (2003).

Mémoire sur le projet de Loi C-19 (Loi modifiant le Code canadien du travail (Partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence) présenté au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité parlementaire (1998).

Mémoire concernant le règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), présenté au Comité parlementaire, (1998).

L’accès à la négociation collective dans le nouveau cadre des relations de travail (1996), Lectures – Conférences (1996), Faculté de droit, Université McGill.

Mémoire concernant l’étude législative Partie I, Code canadien du travail (1995), présenté au Groupe de travail chargé de la révision du Code canadien du travail, Partie I.

Décisions rapportées

Liste partielle de décisions publiés

  • Canada (Board of Internal Economy) v Canada (Attorney General), 2017 FCA 43.
  • Bellemare c Choquette, 2017 QCCS 977.
  • Gaudreau Environnement inc. c Johnny Izzi (24 février 2017), Arthabaska 415-17-001332-174 (CS).
  • Ferro v Chicoine, 2017 ONSC 3013.
  • Boulerice c Canada (Procureur général), 2017 CF 942.
  • Ferro c Chicoine et Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, 2016 ONCS 7710.
  • Bellemare c Choquette, 2016 QCCS 3677.
  • Catherine Bélair v United Food and Commercial Workers International Union, Local 232, 2016 CIRB 816.
  • Boulerice c Canada (Procureur général), 2016 CF 745.
  • Roy c SNC-Lavalin inc., 2016 QCCS 836.
  • Dancik c Hibernum Creations inc., 2016 QCCS 1744.
  • Drywall Acoustic Lathing and Insulation, Local 675 v SNC-Lavalin Group Inc., 2015 ONCA 718.
  • The Trustees of the Drywall Acoustic Lathing and Insulation Local 675 Pension Fund v SNC-Lavalin Group Inc., 2014 ONSC 660.
  • Delaire c SNC-Lavalin Group inc., 2013 QCCS 400.
  • The Trustees of the Drywall Acoustic Lathing and Insulation Local 675 Pension Fund v SNC-Lavalin Group Inc., 2012 ONSC 5288.
  • O’Grady c. Nantel et al., 2015 QCCS 5001 (CanLII)
  • Toutant c. Canada (Ministre des Transports) , 2015 TATCF 19 (revision)
  • Association Police montée Ontario et al. c. Canada (P.G.), [2015] CSC 1
  • A et Caucus A, 2015 QCCLP 3110 (CanLII)
  • Beaulieu v. Canada (Attorney General), 2015 FC 57 (CanLII)
  • Roy c. Ministère public de la confédération (Suisse), Tribunal pénal fédérale B.B. 2013 169 (26 janvier 2014)
  • McEwing et al v. A.G. Canada et al 2013 FC 525
  • Nash c. Canada (Procureur général), 2013 CF 683 (CanLII)
  • Mounted Police Association of Ontario v. Canada, 2012 ONCA 363 (CanLII)
  • Bielli v. A.G. Canada 2012 FC 1172
  • Grant-Jury v. Blaikie et al., 2011 MBQB 238
  • Couillard (Re), 2011 QCCS 2618 (CanLII)
  • Leroux c. Canon Canada inc., 2011 QCCS 5389 (CanLII)
  • Canadian Oil Recovery & Remediation Enterprises Ltd. c. McKinnon, 2010 QCCA 620 (CanLII)
  • McKinnon c. Canadian Oil Recovery & Remediation Enterprises Ltd., 2010 QCCS 445 (CanLII)
  • Lebrasseur v. Canada (Attorney General), 2010 FC 98 (CanLII)
  • Beaulieu v. Canada (Attorney General), 2010 FC 1149 (CanLII)
  • 9144-6765 Quebec Inc. v. Canada (Minister of Transport), 2009 TATCE 26 (revision)
  • 2849-4367 Québec inc. c. Services de promotion et de publicité Effix inc., 2009 QCCS 4444 (CanLII)
  • Rotchel c. Ericsson Canada inc., [2009] R.J.D.T. 921 (C.S.)
  • Mounted Police Association of Ontario v. A.G. Canada, (2009) Canlii 1549, (ON S.C.);
  • Saumier c. Gendarmerie royale du Canada, (2009) CAF 51;
  • Thériault c. A.G. Canada, 2006 CAF 61;
  • Parent c. Canada (Procureur général), REJB (2005) – 90922;
  • Veilleux c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (2004), 24da (3ième)-1;
  • Redmond c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (2004), 24ad (3d)-146;
  • Gusman c. Ericsson Canada Inc., (2003) QCCRT 0334;
  • Parent c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (2002) 16 D.A. (3e) 58;
  • Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemin de fer c. Adams, [2002] C.A.F. 64;
  • King c. Biochem Therapeutic, [2001] R.J.D.T. 568 (C.S.);
  • 175809 Canada Inc. c. Yair Altman et al, 500-09-003592-961, 2000-09-28, AZ 50079210, J.E. 2000-1936;
  • Jordan c. Stikeman, Elliott, D.T.E. 2000T-419 (C.S.);
  • Lavigueur c. Québec (Ministère de la culture et des Communications), [2000] R.J.D.T. 1757;
  • Laberge c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (2000) 7 D.A. (3e) 19 (Comm), (1999) 6 D.A. (3e) 1 (CEE), (1998) (3e) 158 (C);
  • Lefebvre c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (2000) 7 D.A. (3e) 1 (Comm), (1999) 6 D.A. (3e) 18 (CEE) (1998) 2 D.A. (3e) 157 (C);
  • Delisle c. Canada, (Procureur général) [1999] 2 R.C.S. 989, [1997] R.J.Q. 386 (C.A.), [1990] R.J.Q. 234 (C.S.);
  • Ménard c. S.T.C.U.M., [1999] R.J.D.T. 178;
  • Delisle c. Canada, (Procureur général) [1998] R.J.Q. 2751 (C.S.);
  • Dodd c. 3M Canada Ltd., D.T.E. 98T-496, [1997] R.J.Q. 1581 (C.A.) D.T.E. 95 T-172 (C.S.);
  • Poulin c. Rouleau, [1997] R.J.Q. 1617 (C.S.);
  • Girardeau v.Canada (Procureur général) [1997] 127 F.T.R. 20;
  • Prévost c. Canadien Pacifique Ltée., D.T.E. 97-949 (C.S.);
  • Société Radio Canada, 97 di 129 (CLRB) 1118);
  • St-Germain c. Cose inc., C.T., D.T.E.97T-208, C.T., nºCM9701S361, 10 novembre 1997;
  • Delisle c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, (1995) 30 D.A. (2e) 1;
  • Canadian Broadcasting Corp. (1995). 97 di 129 (CLRB 1118)29 2.1, NR 37 1;
  • Fortin v. Canada (Procureur général) [1994] 86 F.T.R. 161;
  • Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, D.T.E. 94T-1124;
  • Mercier c. Canada (Commission des droits de la personne), [1994] 2 F.C. 3 (C.A.F.);
  • Delisle v. Canada (Procureur général) [1993], 67 F.T.R. 213 (F.C.T.D.);
  • Household Finance Corporation of Canada Ltd. c. Garon, [1992] T.A. 104, D.T.E. 92T-183;
  • S.T.C.U.M. c. Brody, D.T.E. 92T-615;
  • Unisource Technologie Inc. c. Deom, D.T.E. 92T-232 (C.S.);
  • Pinto c. Alliance de la fonction publique du Canada, D.T.E. 91T-1342 (C.S.);
  • Société en commandite des Écores c. Eymard, D.T.E 91T-637 (C.S.);
  • St-Mars c. S.T.C.U.M., (1991) T.A. 117, (Société de transport), Décision no 91T-275;
  • Delisle c. Canada, (1990) 29 F.T.R. (C.F.);
  • Miller c. CN, 72di 101 (CCRI);
  • Nikanpour c. Fenco Lavalin inc., CS, Mtl, D.T.E., 88T 573;
  • Kelly c. Algo Industries, [1986] T.A. 310;
  • Dagenais c. Corp. Delico, [1986] T.A. 390;
  • Gendarmerie royale du Canada c. L’Association des membres de la division ‘‘C’’, [1986] D.L.Q. 450 (1986) 14 C.L.R.B.R. (N.S.) 46;
  • Desbiens v. Canada (Procureur général) [1986] 69 N.R. 142 (C.A.F.)
  • Fortin c. Officier compétent de la Gendarmerie royale du Canada, [1985] 2 C.F. 419 (T.D.);
  • Wheaton v. Beloit Canada, 500-05-010695-821, 21 juin 1984 cité dans le Congédiement en droit québécois, Audet Bonhomme, Gascon, 3e édition, Éditions Yvon Blais, p. 5.5.3.

Contact

Contactez-nous en personne, par téléphone ou par courriel

Téléphone : (514) 879-1459
Télécopieur : (514) 879-5648
Adresse :

Station Windsor
1100 Avenue des Canadiens-de-Montreal (Ouest) Suite 900
Montréal, QC, Canada, H3B 2S2

Courriel :

Renseignements généraux :
[email protected]
James Duggan:
[email protected]
Alexander Duggan:
[email protected]

Envoyez-nous un message