Les dépouillements judiciaires: une vision privilégiée, Revue Parlementaire Canadienne, Vol 36, No. 3, Automne 2013
Access to collective bargaining following BC Health Services, and difficulties in determining appropriate remedies in cases of exclusion. 2009 National Administrative Law & Labour and Employment Law Conference.
Mémoire concernant la réforme de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, présenté au Comité parlementaire, (2003).
Mémoire sur le projet de Loi C-19 (Loi modifiant le Code canadien du travail (Partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence) présenté au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité parlementaire (1998).
Mémoire concernant le règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), présenté au Comité parlementaire, (1998).
L’accès à la négociation collective dans le nouveau cadre des relations de travail (1996), Lectures – Conférences (1996), Faculté de droit, Université McGill.
Mémoire concernant l’étude législative Partie I, Code canadien du travail (1995), présenté au Groupe de travail chargé de la révision du Code canadien du travail, Partie I.
